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Référencements dans cette catégorie | Parlement cantonal genevois, composé de 100 députés. La législature en cours de novembre 2001 à novembre 2005. Accès aux procès-verbaux dès janvier 1998 et au mémorial du conseil. Parlement cantonal jurassien, composé de 60 députés, législature en cours: 1999-2002. Listes des membres, date des séances. Parlement cantonal neuchâtelois. Législature en cours: 2001-2005, 115 députés. Répertoire des interventions, plan des sessions, bulletin dès 1999 en PDF. |
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