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Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail

Rubriques belges d'un réseau d'informations européennes en prévention en matière de sécurité et santé sur le lieu de travail.

Bureau Benelux des Marques

Instance officielle chargée de l'enregistrement des marques dans le Benelux. Service public qui veille à l'application de la Loi, gère le registre officiel et informe toute personne intéressée.

Centre belge d'arbitrage et de médiation (CEPANI)

Présentation du centre et de ses activités.

Congés et préavis

Informations pratiques sur la rupture du contrat de travail et la fixation de la durée d'un préavis.

Conseil d'Etat

Présentation du Conseil d'Etat belge et de son activité. Jurisprudence en ligne.

Espace citoyen

Conjugue la démocratie au présent, au passé et au futur. La justice en questions-réponses. Dossiers vulgarisés pour comprendre l'Europe et la Belgique.

Juridat

Le portail du pouvoir judiciaire de Belgique. Présentation des différentes cours et tribunaux. Description du projet Phénix. Législation, index législatif et jurisprudence. Liens vers le Ministère de la Justice et le Moniteur Belge.

Juridisk

Base de données sociojuridiques en ligne. Spécialisé dans le Droit du travail et la législation sociale. Contenu majoritairement payant.

Les marchés publics 

Site réalisé par un avocat présentant la législation et l'actualité juridique sur les marchés publics.

Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles informatisée

Revue présentant un relevé et des notes de jurisprudence. Accès payant.

Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles informatisée (JLMBi)

Présentation de la revue, consultation des table des matières, commande en ligne et envois de décisions inédites, indice des prix, indemnités de procédure et taux d'intérêt légal.

Wallex

Base de données juridique de la Région Wallonne. Textes de droit wallon en ligne.

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