| | Référencements dans cette catégorie | Références, liens d'intérêt et forum de discussion sur le droit criminel et pénal canadien. Site officiel de l'ordre des avocats du Québec. Avis des différentes Cours, réformes du Code civil, publications, informations et services aux membres. Intègre les sources de toute provenance (documentation de la bibliothèque, bases de données et ressources d'Internet) en documentation juridique canadienne et québécoise. En accès gratuit, la jurisprudence des Cour d'appel, Cour supérieure, Cour du Québec et Tribunal du Travail. Renseignements juridiques destinés au grand public sous forme de capsules: droit criminel et pénal, responsabilité civile, droit de la famille, droit du travail, droits et libertés. Organisme à but non lucratif. Cabinet d'avocats spécialisée en médiation familiale oeuvrant également dans les domaines suivants: droit matrimonial, droit civil, et droit corporatif. Montréal. Actualité du droit, communiqués de presse, publications, formulaires et agenda du ministère. Simulation parlementaire annuelle pour les jeunes de 18 à 25 ans. Recherche, législation, doctrine, jurisprudence. Outil pédagogique et professionnel pour les juristes québécois bien qu'il s'adresse aussi au grand public. Sujets couverts: Accès à l'information, aide juridique, assurances, automobile, avocats, consommateur, contrats, faillite famille, enfants, mariage, vie commune, fiscalité et impôts, franchises, immigration, (...), vie privée. Site officiel donnant accès aux travaux parlementaires en cours (avant-projets de loi, projets de loi, débats, etc.) et aux travaux des commissions. Tribunal d'appel des décisions rendues par les comités de discipline des quarante-trois ordres professionnels régis par le Code des professions. Le site donne accès aux décisions du tribunal depuis 1998. | Ils sont référencés ici, découvrez-les ! | | Vous aussi, ajoutez votre site dans l'annuaire en soumettant votre référencement.
| |