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Droit Européen - les principes fondamentaux

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales de 1950 et les principes généraux du droit communautaire européen.

Droit international des conflits armés

Brève introduction de la Section droit international des conflits armés de l'état-major général de l'Armée suisse; liens vers les conventions de La Haye et de Genève régissant la matière.

Droit international des traités

Ce site se propose d'offrir une introduction au droit international des traités, c'est à dire des traités écrits conclus entre Etats et régis par le droit international public.

Droits de l'homme, droits humains, droits de la personne

Site de l'Association Internet pour la défense et la promotion des droits de l'homme (Aidh), Genève; traités et tribunaux internationaux, violations des droits de l'homme, droit humanitaire.

Eurogersinfo

Site d'information sur l'Union européenne et le droit communautaire réalisé par un juriste travaillant dans ce domaine. Extraits d'études et de recherches réalisées par l'auteur, présentation de ses services, actualités, FAQ sur le droit européen.

Institut du Droit Economique de la Mer

Indemer. études et recherches sur les problèmes juridiques, administratifs et économiques liés à l'utilisation des espaces maritimes et du milieu marin. Présentation, actualité, publications, enseignement et recherche.

Institut international de droit du développement

IDLI - Cette organisation internationale formée par une quinzaine d'Etats a pour objectif d'encourager l'amélioration et l'utilisation des ressources du droit dans le processus du développement, d'encourager l'adhésion à la règle du droit dans les transac

Instruments internationaux des droits de l'homme

Liste de liens établie par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme vers des textes d'instruments juridiquement contraignants et non-contraignants.

Juriscope

Documentation sur les droits étrangers, droit comparé, et actualités juridiques.

La formation du droit international dans le cadre des Nations Unies

Article d'Alain Pellet, Professeur à l'Université de Paris X - Nanterre et à l'I.E.P. de Paris; Membre de la Commission du droit international des Nations Unies.

Le Canada et le droit international

Liste de Canadiens qui ont marqué l'évolution du droit international.

ONU - site de droit international

Site officiel, liens vers la Cour internationale de justice et la Cour pénale internationale, le droit de la mer, le droit commercial international, la Commission du droit international.

Organisation du traité de l'atlantique Nord - documents fondamentaux

OTAN - Traité de Washington, statut de l'organisation, accord sur le statut des forces et des quartiers généraux militaires, partenariat pour la paix (PPP) et conseil de partenariat Euro-Atlantique (CPEA), relation de l'OTAN avec des états tiers.

organisations non gouvernementales et droit international

Article concernant la Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des ONG internationales (Convention N° 124).

Peine de mort en droit international

Présentation des principaux textes juridiques qui traitent de la peine de mort au niveau mondial et régional.

Propriété intellectuelle

Liste de traités fondamentaux en la matière administrés par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

Répertoire PSI - Paix et Sécurité Internationales

Répertoire de sites internet relatifs à la paix et la sécurité internationales, aux organisations internationales, au droit international public, au droit international humanitaire et aux droits de l'homme.

Ressources en droit international

Index en droit international qui regroupe des documents, des analyses doctrinales et nombres de références à des sites d'intérêts qui ont une portée internationale dans son sens large. Structuré selon les thèmes les plus pertinents et contributifs à l'évo

Société québécoise de droit international

La SQDI a pour objectif la promotion du droit international et en particulier des objectifs de la Charte de l'ONU; elle se veut le point de ralliement de toutes celles et tous ceux que le droit et les relations internationales intéressent et qui souhaite

Terrorisme

Conventions de l'ONU pour la répression des actes de terrorisme.

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